Chronologie: Directives européennes

Voici votre chronologie en 5 dates

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Un Décret applique la directive 96/82/CE du 9 septembre 1996 (Seveso II) modifiant la nomenclature des installations classées.(France)

Le Parlement européen vote une directive autorisant l'introduction de 5% de matières grasses végétales autres que le cacao, dans le chocolat commercialisé au sein de l'UE.(France)

Une Directive européenne relative à la qualité de l'essence et des carburants Diesel est publiée.(Belgique)

Une Directive européennes sur le droit au regroupement familial est publiée.(Belgique)

Une Directive européenne sur la sécurité des piétons et des autres usagers vulnérables de la route est publiée.(Belgique)

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